Restitution webinaire et replay "Le GME, un outil, une stratégie, un défi ?"
« La raison pour laquelle on répond en groupement à un appel d’offre de marché public, est de dépasser ses propres limites ». Patrick-Faure
Le 14 novembre 2022, Patrick Faure, juriste expert en Insertion par l'Activité Economique (IAE), des organismes I.S.I.S et BOU’SOL, animait, en partenariat avec la mission des Achats Socialement Responsables du GRAFIE, un webinaire dédié au Groupement Momentané d'Entreprises (GME), afin de présenter aux SIAE présentes, son cadre réglementaire, les pièces de marchés, ainsi que les outils et leviers nécessaires pour sécuriser les coopérations entre les membres.
Vous pouvez revisionner le webinaire en cliquant ici. Le support de présentation est disponible ici.
Après un premier webinaire sur le sujet en mars 2022, que vous pouvez revisionner ici, principalement centré sur des retours d'expérience, il s'agissait, cette fois, de prendre le temps d'accompagner les SIAE dans la compréhension et la déclinaison opérationnelle de cette pratique des marchés publics, incontournable au sein de l'IAE.
Voici le déroulé des thèmes abordés, complété d'un minutage pour vous y retrouver sur le REPLAY :
Introduction : Mehdi Nekrouf, chargé de mission achats socialement responsables, GRAFIE & Steven Marchand, Chargé de mission IAE-Emploi, Fédération des Acteurs de la Solidarité IDF.
Présentation du GRAFIE, de son rôle de développer les achats socialement responsables pour les SIAE, avec le concourt de ses réseaux membres (CHANTIER école IDF, COORACE IDF, la Fédération des Entreprises d’Insertion IDF, la Fédération des Acteurs de la Solidarité IDF et le Mouvement des Régies).
6e min : Un marché public en 3 phases : bref retour sur la frise chronologique des marchés éditée par le GRAFIE / Mehdi Nekrouf, chargé de mission achats socialement responsables, GRAFIE
10e min 24’’ : Introduction au sujet : présentation de l’intervenant, évocation du marché de l’inclusion, raison d’être du GME, des « exigences de forme », des « exigences de fond », des avantages pour les parcours d’insertion, « le Groupement, un outil ou tout le monde est gagnant ».
13e min 55’’ : « La raison pour laquelle on répond en groupement à un appel d’offre de marché public, est de dépasser ses propres limites ». -> Co-traitance, sous-traitance, fournisseur (AI & ETTI) : spécificités et différences de chaque situation / Patrick Faure.
22e min 50’’ : pourquoi coopérer ? Coopérer au titre de la RSE, caractéristiques du GME, points forts de la démarche, innovation au service de l’intérêt général, au-delà de l’entente illicite.
25e min 15’’ : Définition du GME
31e min 33’’ : Groupement conjoint et groupement solidaire
34e min 50’’ : Le Mandataire et le paiement aux co-traitants (question/réponse)
52e min : Les outils pour répondre au marché : DC2, DC1, DC4
58e min : L’Acte d’Engagement (AE), le Mémoire Technique (MT), le Bulletin des Prix Unitaires (BPU)
Question : qui signe l’AE ? -> Le mandataire et/ou ses co-traitants.
1h10’ : Est-ce que les co-traitants signent le DUME ? Faut-il compiler un DUME pour le marché ? -> Chacun remplit son DUME, en remplacement des DC1, DC2, DC4. Grâce à l’AE, au MT, aux mandats, l’acheteur peut faire le lien entre les co-traitants.
1h14’10’’ : BPU ou DPGF (Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire) ? Il convient de se référer à la forme du marché – Explications et exemples.
1h16’28’’ : Question : comment trouver ses co-traitants/sous-traitants ? -> Suggestions pour l’interconnaissance, la mise en réseau ; les plateformes de réponse en ligne aux marchés publics. Mehdi Nekrouf, chargé de mission achats socialement responsables, GRAFIE.
1h25’48’’ : La Convention sous seing privé.
1h42’28’’ : Témoignage sur le dépôt d’une offre en GME pour un marché régional du Groupe La Poste portant sur le nettoyage des mobiliers urbains : Mériam Boussebsi, directrice de l’Entreprise d’Insertion ERE Services à Villejuif (94).