"L’insertion par l’Activité Economique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail, en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. Elle associe étroitement un accompagnement social et une activité économique pour permettre à ces publics leur remotivation, leur requalification et leur accès ultérieur au marché du travail.

Le rôle de l’Etat consiste à accompagner, encourager et faciliter la pérennisation de ces initiatives locales qui savent faire coexister des objectifs de productivité et de solidarité.
L’IAE, notamment par la création d’activités économiques, contribue également au développement des territoires".

Article L5132/1 du Code du Travail

(modifié par la Loi N°2008/1249 du 01/12/2008 – Article 20, relative au RSA et aux politiques d’insertion).

Il est communément admis que les origines de l’IAE se situent dans les années 70 et que les premières « proto-SIAE » étaient les Centres d’Adaptation à la Vie Active (CAVA). Ces CAVA sont nés d’un constat de la part d’éducateurs commençant à éprouver les limites d’un accompagnement social seul. Ils ont alors l’idée d’utiliser la mise à l’emploi comme outil d’intégration et de pédagogie à des fins d’insertion pour des personnes sans emploi depuis longtemps et avec des difficultés sociales et professionnelles.

De son origine à aujourd’hui, l’IAE a évolué, passant d’une initiative de terrain à un véritable dispositif intégré de la politique nationale de l’emploi.

1^ère phase de développement de l’IAE (1980 à 1990)

Cette période correspond à la naissance, en 1983, des associations intermédiaires (AI) et à l’officialisation du statut en 1987.

C’est aussi au cours de cette décennie que naissent, en 1985 et à titre expérimental, les « entreprises intermédiaires » qui prendront finalement le nom d’entreprises d’insertion en 1989.                                           

2^ème phase de structuration et légitimation de l’IAE (1990 à 2000)

Cette seconde phase a permis à l’IAE de se structurer, de se renforcer, d’abord par une officialisation des statuts des EI et des ETTI (alors entreprises d’intérim d’insertion) en 1991. C’est au même moment qu’est créé le Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique (CNIAE).

En 1998, est votée la loi de lutte contre les exclusions. L’IAE est alors inscrite dans le Code du Travail et les Conseils Départementaux de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE) sont créés.

3^ème phase de professionnalisation des structures et des permanents (Années 2000)

Enfin, la 3^ème et dernière phase encore à l’œuvre s’est attelée à professionnaliser les SIAE et leurs permanents. Une procédure d’agrément des publics IAE est instituée dont la responsabilité est confiée à Pôle emploi.

En 2008, est lancé un grand plan de modernisation de l’IAE au cours duquel les CDIAE vont prendre un nouvel élan tandis que les nouvelles modalités de conventionnement des SIAE sont mises en œuvre.

En 2014, le financement de l’IAE est réformé en profondeur avec une généralisation de l’aide au poste pour tous les types de SIAE (avec des montants spécifiques à chaque modèle). Cette réforme marque également la fin du recours aux contrats aidés dans les ACI au profit des Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI).

2018 marque une grande avancée dans le cadre de la formation professionnelle des salariés en parcours avec une ligne dédiée du Plan d’Investissement dans les Compétences pour l’IAE (PIC-IAE). Ce sont ainsi 200 millions d’euros qui seront affectés au PIC-IAE entre 2018 et 2022 permettant aux SIAE de faire financer les formations, hors formations obligatoires et réglementaires, de leurs salariés en insertion. Les coûts pédagogiques seront pris en charge à 100% tandis que le salaire sera pris en charge à 50% (10% pour les ACI).