Protocole sanitaire en entreprise_Mise à jour du 16 octobre et autres ressources
Publication d'un nouveau protocole sanitaire en entreprise le 16 octobre, suite aux annonces du gouvernement concernant la mise en place d'un couvre-feu dans 8 métropoles françaises et dans toute la région Ile-de-France,
La principale évolution du nouveau protocole du 16 octobre, par rapport à la précédente version (version du 17/09), concerne l'obligation de mettre en œuvre un dialogue social pour prévoir des jours minimum de télé-travail, sur les postes qui le permettent, au sein des entreprises situées dans les zones soumises à couvre-feu :
"dans les zones soumises à couvre-feu les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones. Ils veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. En complément, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones (Protocole sanitaire en entreprise du 16/10/20, page 5)
Le "socle de règles" de protection en entreprise contre le coronavirus (gestes barrières, port du masques,...) , fixé dans la précédente version du protocole est réaffirmé et reste en vigueur.
Pour se déplacer dans les zones soumises au couvre-feu entre 21h et 6h du matin, pour des raisons professionnelles, les personnes doivent être munies d'une attestation remplie par leur employeur. Le modèle d'attestation pour déplacement professionnel est téléchargeable sur la page : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu
Le Ministère du travail vient de publier par ailleurs un guide pratique à destination des employeurs "COVID-19 : CONSEILS ET BONNES PRATIQUES POUR L’EMPLOYEUR"