Depuis 1999, Pôle emploi est impliqué dans le dispositif IAE en qualité de partenaire opérationnel. Il endosse à la fois les rôles d’orienteur, de prescripteur et d’organisme d’agrémentation de l’IAE.
- Pôle Emploi est à l’initiative de près du quart des orientations des demandeurs d’emploi éligibles à l’IAE auprès des SIAE franciliennes.
- Pôle emploi est garant de l’éligibilité à l’IAE. Avec ses cotraitants (Missions locales et réseau CAP-emploi), il réalise le diagnostic de l’éligibilité des personnes à l’IAE. On parle de « prescription » de l’IAE. Elle est formalisée dans le volet n°2 de la fiche de liaison IAE.
- Il est le seul à délivrer l’agrément IAE aux personnes recrutées dans une SIAE et aux SIAE qui les emploie. Cela concerne également les suspensions, extensions et prolongations d’agréments
- Pôle emploi propose aux SIAE de signer une convention de coopération locale destinée à formaliser les engagements réciproques des deux acteurs en faveur des salariés en insertion en parcours. Il propose ainsi une description de son offre de services (ateliers, prestations, formations, aides…). Cette convention est obligatoirement signée avec les associations intermédiaires.
- Depuis 2003, Pôle emploi cosigne avec les DIRECCTE, les conventions IAE de chaque structure d’insertion et participe aux dialogues de gestion annuels.
- Pôle emploi est chargé de l’animation des CTA (Comités Techniques d’Animation), Organisés par bassin d’emploi (en moyenne sur trois bassins d’emploi différents par département) les CTA réunissent les SIAE et les acteurs locaux impliqués dans l’IAE, afin d’améliorer les parcours des salariés en parcours d’insertion.
L’accord cadre régional IAE 2016-2018
Signé le 27 septembre 2016 entre la DIRECCTE Ile de France, Pôle emploi, le Conseil régional et les 6 réseaux régionaux de l’IAE, il vise à optimiser la mise en œuvre opérationnelle de l’IAE sur les territoires et à intensifier la coopération entre les partenaires.
3 axes ont été définis :
- Partager la connaissance territoriale de l’IAE pour engager des actions communes.
- Sécuriser et améliorer la qualité des parcours du public en insertion pour faciliter le retour à l’emploi.
- Préciser et améliorer le pilotage opérationnel et les complémentarités entre les instances.
Une feuille de route annuelle permet aux signataires d’en suivre le déploiement et la mise en œuvre.
L’accord cadre est décliné au niveau des départements et suivi dans le cadre des CDIAE.
La collaboration avec le GRAFIE est établie dans le cadre de la co-construction de l’accord et de sa mise en œuvre.