NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE, EN VIGEUR A PARTIR DU 1er septembre

Publié le 1 septembre 2020
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Insertion par l'Activité Économique (IAE)
Économie Sociale et Solidaire

Face au niveau plus élevé de circulation du virus pendant la période estivale, le gouvernement a décidé de mobiliser les employeurs et les salariés, et de renforcer les moyens de prévention permettant de limiter la diffusion du Covid au sein des entreprises. Des consignes et des mesures d'accompagnement seront régulièrement délivrées à destination des employeurs et des salariés.

Un nouveau "PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19" a été publié par le gouvernement le 31/08 pour fixer de nouvelles consignes et recommandations.

Le principe du PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE, dans les espaces clos (salles de réunion, open spaces, couloirs, véhicules,..) à partir du 1er septembre, annoncé depuis plusieurs semaines, est confirmé. Le nouveau protocole prévoit toutefois des aménagements dans certaines situations (notamment le travail en atelier lorsque l'espace respecte des conditions de ventilation-aération).

Le nouveau protocole stipule toujours que le télé-travail, bien qu'il ne soit  plus "la norme", est recommandé aux employeurs lorsque c'est possible, dans la mesure où " il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun". 

Le nouveau protocole réaffirme le socle des mesures en vigueur (application des gestes barrières, usage de moyen de protection,aération, nettoyage des services, etc.), et indique que certaines modalités de mise en oeuvre pourront être ajustées en tenant compte du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise. 

La nouvelle version, publiée le 31/08, renforce les consignes aux employeurs concernant les mesures de prévention pour les "travailleurs à risques de formes graves de Covid-19". Les personnes des pathologies particulièrement lourdes, listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, conservent la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle.  Il est en revanche mis fin au 31 août 2020 au dispositif de placements en activité partielle, des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable.

Un "référent COVID" doit être désigné dans chaque entreprise, y compris dans les petites entreprises.

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Retrouver toutes les ressources en ligne sur les mesures sanitaires en entreprise sur la page : http://www.grafie.org/groupe-regional-idf-mesures-sanitaires-de-reprise

Pour vos achats de masques et autres produits de protection au travail, vous pouvez acheter auprès des SIAE franciliennes et/ou solliciter l'appui de la task force Covid IAE IDF.