Marchés publics - Un décret chasse l’autre
En application depuis le 1er avril 2019, le nouveau Code des marchés comporte une disposition qui ne va pas faciliter la tâche des associations intermédiaires et des ateliers chantiers d’insertion. Michel Abhervé explique pourquoi, ayant analysé en détail son long décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Celui-ci a abrogé, entre autres, l'article 30 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics qui permettait aux acheteurs de « passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence » lorsque celui-ci « répondait à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens, lorsque la mise en concurrence est impossible ou manifestement inutile en raison notamment de l'objet du marché public ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré. »
Cette disposition, essentielle en matière de simplification des procédures de marchés publics, était particulièrement bien adaptée aux marchés publics de services sociaux et notamment aux marchés des actions de réinsertion sociale et professionnelle à destination des ACI et des AI, comme le fait remarquer M. Abhervé. Et l’expert de conclure : simple bug réglementaire, ou illustration du décalage entre les discours et les actes ? Si c'est la première hypothèse, une rectification s'impose. D'urgence.