MARCHÉS PUBLICS
Les achats responsables de la région
Depuis la loi Hamon de 2014, les collectivités locales qui réalisent plus de 100 millions d’achats ont l’obligation de se doter d’un schéma d’achats responsables. C’est bien sûr le cas de l’Île-de-France, avec son milliard d’achats. Multipliant les initiatives pour booster ces fameux achats responsables, la région s’est dotée, en mars dernier, d’une nouvelle politique construite autour de trois engagements.
Premièrement, pour permettre aux SIAE d’accéder aux marchés publics de la région, des critères sociaux vont être inclus dans la notation des offres des entreprises soumissionnaires.
Comptant pour 10 à 15 % de la note, ce bonus est d’abord expérimenté sur huit secteurs – logistique, conciergerie, traiteur, espaces verts, numérique...
Le bilan de l’expérience sera tiré l’an prochain. Mais, il faut savoir que d’autres marchés que ceux recensés dans le document de cadrage édité au printemps 2019 peuvent être dotés de critères sociaux. Par exemple, un appel d’offres concernant la prospection téléphonique pour toucher les jeunes en décrochage scolaire vise clairement les entreprises issues du monde du handicap.
Par ailleurs, des SIAE peuvent décrocher des marchés en procédure classique. C’est le cas deVillette Emploi Service, qui a remporté le marché accueil événementiel, lancé en procédure classique. Son expérience sur le site de la Villette (Philarmonie de Paris, Grande Halle...) a joué en sa faveur.
Le levier des clauses sociales
Deuxième engagement, augmenter le nombre de clauses sociales d’exécution dans les grands projets. Là encore, il n’est pas facile de coller exactement aux intentions de départ. Entre autres, le renchérissement du coût des grands travaux, dû à la reprise du secteur BTP, peut remettre en cause la réalisation d’un projet, pour des raisons budgétaires.
Il n’en reste pas moins que de grosses opérations vont sortir en 2020, comme la construction d’un nouveau lycée à Vincennes, pouvant générer 30 à 40 000 heures d’insertion ! Parmi les grands chantiers en cours, sur lesquels travaillent des salariés en insertion, citons le grand équipement documentaire Condorcet, à Aubervilliers. Bouygues Bâtiment, qui a remporté le marché, travaille en direct avec la régie de quartier Maladrerie-Émile-Dubois et lui a confié 12 000 heures de peinture et 3 700 heures de nettoyage de sa base de vie.
De nouveaux marchés réservés
Enfin, le troisième engagement concerne la procédure des marchés réservés. Dans le domaine des espaces verts, plusieurs SIAE ont décroché d’importants contrats. Études et Chantiers a obtenu le lot plantation et aménagement paysager de l’île de loisirs de la Corniche des Forts (93). Quant à l’aménagement de l’entrée du lac de Vaires (77), l’entreprise d’insertion Les Jardins d’Auteuil et l’association valdemarnaise Au fil de l’eau sont à la manœuvre.
À la mobilisation des services de la région doit maintenant correspondre celle des entreprises de l’ESS. Il faut inciter les SIAE à faire plus de la veille, à développer leurs capacités de positionnement pour répondre aux appels d’offres, à bien calculer leurs tarifs... C’est là que le travail du Grafie et de ses réseaux membres prend tout son sens !