La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion confie aux départements la compétence et la responsabilité de la mise en œuvre du RSA et les conforte dans leur rôle de "chef de file" des politiques d'insertion. La loi souligne l’importance de la coordination de l’action partenariale à conduire au bénéfice de l‘insertion
Le Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI) définit les modalités de coordination des actions entreprises par les différents partenaires pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA. L’enjeu de ce pacte est de mieux réussir à créer de la transversalité entre les différents partenaires et dispositifs afin de s’assurer que les publics les plus fragiles puissent être pris en charge et suivis non pas dans une logique de guichets multiples, mais dans le cadre d’un véritable parcours global d’insertion durable. L’un des leviers majeurs est le partage de l’information dans le respect de la dignité des personnes et des prérogatives de chacun.
Il élabore une politique propre d’accompagnement social et professionnel des bénéficiaires formalisée dans le plan d’action départemental de l’insertion (PDI) qui vise le développement de l’offre d’insertion. Selon le principe de la libre administration des collectivités, chaque Conseil départemental définit les modalités de ses actions en matière d’insertion et définit une politique de soutien à l’IAE.
Les formes des interventions différent donc selon les départements :
- Le plus souvent, elles se traduisent par un soutien financier à l’embauche et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA embauchés dans une SIAE du territoire et parfois en dehors du territoire départemental (ex : Paris).
- Elles peuvent parfois apporter un soutien en matière de recherche de locaux, de participation aux investissements, de soutien à la formation…
Depuis la réforme de l’IAE de 2014, les départements peuvent signer des conventions d’objectifs et de moyens avec l’Etat dans le but de financer des postes d’insertion en CDDI dans les chantiers d’insertion.
A noter que les départements peuvent faire le choix de porter des actions d’insertion dans le cadre de chantiers d’insertion.
Le département est aussi orienteur de publics vers l’IAE.
Il participe au CDIAE et peut être associé à la conférence des financeurs et au dialogue de gestion le plus souvent en coordination avec les services de la DIRECCTE.