Le fil d'actu : semaine 46
Lors des périodes de confinement, l’information à destination des SIAE ne manque pas. Comme dans toutes périodes de crise, elle est au contraire (trop) abondante et issue de médias très variés. Le secteur de l’IAE reposant lui-même sur la diversité des modèles et des filières investies, les sources qui pourraient répondre aux besoins nés de la crise sont à chercher dans des domaines très différents. Afin de permettre aux structures d'insertion franciliennes de se repérer, le Grafie propose un accès mis à jour aux nouvelles de la semaine passée, condensant pour vous les informations importantes pour l’IAE. Dans ce fil d’actu, vous trouverez l’actualité de l’IAE, du Grafie comme de ses partenaires. Par ailleurs, afin qu’aucune information ne subisse la « concurrence » de la période épidémique, le fil d’actu vous présentera également des nouvelles hors actions Covid.
- Mise en place du service anti-crise « UrgencESS » :
Début novembre, Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l'ESS, annonçait la mise en place du service anti-crise à destination de l’ESS, adapté au deuxième confinement. Il est constitué de :
-> Un nouveau fonds d’urgence de 30 millions d’euros au service direct des petites associations employeuses frappées par la crise du Covid19
-> Un guide de l’ensemble des aides mises en place par le Gouvernement, adapté aux structures de l’ESS
-> Un numéro et courriel sur lequel les SESS peuvent contacter les services du ministère de l'économie :
o le numéro vert mis en service par Bercy pour tous les acteurs économiques : 0806 000245
o Une adresse mail spécifiquement pour les acteurs de l’ESS : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr
- Les dernières actualisation concernant l'accès à l'activité partielle :
-> Un décret du 10/11 clarifie et fixe les nouveaux critères de vulnérabilité et d’éligibilité à l’activité partielle : En cas d’impossibilité de télétravail, un salarié vulnérable ne devrait pas pouvoir être placé en activité partielle s’il peut travailler sur site en bénéficiant des mesures de protection renforcées. Le décret précise également la condition d’impossibilité detravailler : Le placement en activité partielle concerne uniquement les salariés vulnérables qui ne peuvent ni être en télétravail total, ni travailler en présentiel en bénéficiant de mesures de protection renforcée listées par le décret. Voir la liste des situations médicales et des mesures de protection renforcées
-> Pour les entreprises qui sont encore en activité partielle et dont la date d’échéance arrive à terme, la DGEFP précise qu’il est possible de procéder par avenant lorsque la demande d’autorisation est en cours. Si elle a expirée, une nouvelle demande doit être réalisée
-> Alerte à l’arnaque en ligne : des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle. Voir le communiqué de la DGEFP à ce sujet
- Une évaluation gratuite de l’Utilité sociale et territoriale de votre structure :
Le Grafie propose aux SIAE qui le souhaitent de bénéficier d'un accompagnement d'une demi-journée. Il reste des créneaux et des possibilités d’accompagnements pour les structures franciliennes. Plus d’infos et lien d’inscription en suivant ce lien
- Un numéro unique pour l’inclusion numérique des TPE :
La Banque des Territoires met en place une plateforme téléphonique pour accompagner les TPE dans l’utilisation du numérique afin de maintenir leur activité pendant le confinement. Le numéro mis en place est gratuit : 01 82 88 85 88 ouvert de 8h à 21h tous les jours de la semaine et le samedi de 8h à 15h.