« La frise des marchés » de l’ASR Club du GRAFIE… un outil pour pointer, comprendre et lever les freins rencontrés.
La conclusion positive d'un marché public comporte plusieurs étapes successives. Elles sont plus ou moins nombreuses selon le type de procédure choisie par l'acheteur et lui permettent de répondre à ses besoins en choisissant, au final, l'offre économiquement, socialement, écologiquement, … la plus pertinente. Chacune de ces étapes est essentielle, l'erreur commise concernant l'une d'elles pouvant se répercuter sur l'ensemble de la procédure et l'entacher d'illégalité.
Pour devenir attributaire d’un marché, une structure doit suivre une procédure très codifiée et normée, sans pour autant négliger les usages et les pratiques.
Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ils exigent une définition préalable des besoins de l’acheteur public, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Ces obligations sont mises en œuvre conformément aux règles fixées par le présent code.
- Les marchés publics de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d’une personne publique exerçant la maîtrise d’ouvrage.
- Les marchés publics de fournitures ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.
- Les marchés publics de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.
Un marché public relevant d’une des trois catégories mentionnées ci-dessus peut comporter, à titre accessoire, des éléments relevant d’une autre catégorie. Lorsqu’un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des produits à fournir.
Afin de pointer les obstacles, les a priori, les croyances rencontrées par les deux parties, l’ASR Club du GRAFIE a constitué et animé un groupe de travail réunissant des acheteurs, des structures de l’insertion, des acteurs des marchés publics et de l’insertion ainsi que deux juristes.
Le résultat de ce travail mené durant un an et demi est une « frise des marchés ».
Cette restitution graphique explore toutes les étapes de la vie d’un marché, afin d’en relever les points potentiellement bloquants pour les structures et/ou pour les acheteurs.
Plus que jamais, il faut faire œuvre de pédagogie, comprendre les réticences et les désamorcer. Afin que les deux acteurs principaux d’un marché puissent mieux aborder les contraintes, pratiques, obstacles de l’autre, cet outil se veut accessible et pratique.
Equipé de cet outil clair et complet, un plan d’action et un calendrier seront mis en place par l’ASR club du GRAFIE.