La Cour des comptes et l’IAE

La Cour des comptes a publié en janvier un rapport sur « l’insertion des chômeurs par l’activité économique, une politique à conforter ».

Elle porte une appréciation plutôt positive sur l’IAE, comparée à d’autres formes d’action pour l’emploi. Le dispositif est jugé « original » et apporte, selon elle, « des réponses à une partie des difficultés sociales et professionnelles du public accompagné ».

Dans sa première partie, le rapport brosse le portrait de l’IAE en France aujourd’hui. On y lit qu’elle concerne 132 000 salariés en insertion, soit 74 000 ETP. Ces chiffres peuvent être comparés à ceux de l’Île-de-France : respectivement 27 500 pour un peu plus de 8000 ETP.

En plein dans la mouvance actuelle, la Cour estime que « compte tenu de l’importance des financements publics accordés chaque année et du manque de fiabilité des résultats, il est indispensable de renforcer l’évaluation de cette politique ».

Des financements publics jugés insuffisants

La deuxième partie examine les financements et leurs modalités d’attribution, y compris ceux de la formation. Là encore très « tendance », les Sages de la rue Cambon proposent de prendre en compte la performance, « en favorisant le développement des structures qui remplissent le mieux leur mission d’insertion *». En matière de crédits formation, partant du constat que les besoins des SIAE sont supérieurs aux montant de leurs cotisations, la Cour n’est pas tendre pour les réformes successives. Même les moyens du PIC et du plan pauvreté sont jugés insuffisants.

« Il importe donc qu’après la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle et quel que soit le moyen d’orienter des financements mutualisés vers les structures de l’insertion par l’activité économique, ces moyens soient plus élevés que ceux mobilisés au cours des dernières années et ce, de manière pérenne, afin de faire de la formation une composante systématique des parcours d’insertion* ».

Préconisant de revisiter les stratégies territoriales, la Cour retient l’exemplarité francilienne d’une instance régionale de coordination, le COR-IAE, et d’un interlocuteur régional représentant les réseaux d’acteurs : le Grafie, nommément cité dans le rapport.

Le Grafie, justement, partage le diagnostic des contrôleurs qui considère que le secteur doit être conforté. « Des améliorations doivent lui être apportées pour accentuer ses performances, tant en ce qui concerne l’allocation des moyens, que la définition de stratégies territoriales ou la simplification de l’accès à la formation et l’allègement des procédures administratives* ».

* Extraits du rapport de la Cour des comptes