L’ambition du pacte en 30 propositions

Trois mois après sa remise au Gouvernement, le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique fait son chemin. Mais pour s’appliquer, certaines de ses 30 mesures devront passer par une évolution législative, soumise au Parlement sans doute au printemps prochain.
Le pacte révolutionne l’appréhension de l’IAE, que symbolise un changement lexical. On parle désormais « d’inclusion dans l’emploi », à l’image du conseil national éponyme, présidé par Thibault Guilluy. Ce dernier a longuement présenté la nouvelle politique de l’État devant le public attentif de la journée régionale IAE 2019, le 2 décembre 2019 au Palais de la Femme.
Avec l’objectif de faire de l’IAE une préoccupation partagée par tous les acteurs économiques, privés comme publics ou associatifs, le rapport enjoint à l’agilité, à la flexibilité et aux expérimentations. Il lève des verrous, comme celui contraignant à recourir à une prescription externe pour l’agrément des publics bénéficiaires, et assouplit les procédures, comme celle du conventionnement et du dialogue de gestion. Une réforme de la gouvernance territoriale est prévue à l’échelle locale et en renforçant les instances au niveau régional.

Un saut dans l’inconnu

Les professionnels présents à la rencontre du 2 décembre ont fait part de leur inquiétude. « Au nom de la cohérence, ne va-t-on pas vers une standardisation, qui diminuerait nos marges de manœuvre ? », interpelle une directrice de chantier d’insertion. « Je partage votre crainte », a reconnu T. Guilluy. « Si on aboutit à un centralisme démocratique, ce serait l’inverse de notre intention. Il faut accepter la diversité des pratiques ».
Les débats ont aussi permis d’observer une certaine inquiétude des services publics de l’emploi devant une réforme qui va nécessiter des changements culturels de leur part.
L’adoption, fin décembre, du projet de loi de finances 2020 en phase avec l’ambition chiffrée de passer de 140 000 bénéficiaires à 240 000 avant la fin du quinquennat suffira-t-elle à tous nous rassurer ? Le budget de l’IAE devrait en effet franchir la barre du milliard d’euros l’an prochain. La région capitale devrait être particulièrement bien dotée, pour rattraper un sous-financement historique. Quelque 110 millions devraient être affectés à un secteur qui, en Île-de-France, accompagne vers l’emploi plus de 25 000 personnes en difficulté, grâce à la mobilisation de plus de 400 SIAE.