L'accompagnement des personnes en situation de handicap : mise à jour des règles sanitaires au 15/07

Suite à la réunion entre l'UNIOPSS et la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées Sophie CLUZEL plusieurs informations ont été obtenues concernant les conditions de travail des accompagnants en période Covid.

Avant d'en prendre connaissance, veuillez au préalable consulter la FAQ covid mise à jour régulièrement en suivant ce lien.

• Obligation vaccinale :

La vaccination va devenir obligatoire pour : personnel sanitaire soignant ou non soignant, établissements et services de soins ou ESMS, inclus les particuliers employeurs, services SAAD SIAD + stagiaires et internes (attente du PJL et décrets). L'obligation de vaccination est liée à l’entrée dans l’ESMS. Le siège est considéré comme une entreprise, donc les personnels administratifs de siège sont incités à se vacciner mais pas obligés.

Possibilité à titre temporaire de présenter un dépistage, obligation vaccinale au 15 septembre. Un prolongation de la situation pendant plus de 2 mois pourra justifier licenciement.

Le contrôle sera effectué par les employeurs. Renforcement des sanctions envers les ERP refusant de contrôler est prévu, avec la création d’un nouveau délit dans le code pénal

• Pass sanitaire :

Extension en août (inclus les ESMS, le périmètre sera précisé par décret) et dès le 21 juillet étendu dans le périmètre actuel dès 50 personnes

Le Pass ne concerne que les visiteurs et non les résidents ou personnes accompagnées. Toutes les professions paramédicales sont concernées. Volonté d'éviter toute dérogation à la vaccination sauf prescription médicale, pass sanitaire obligatoire dans tous les cas.

• Campagnes de vaccination :

Campagnes spécifiques à venir pour les collégiens et lycéens à la rentrée. Campagne de rappel pour les vaccinés de décembre/janvier/février pour forme graves résidents FAM/MAS et personnes atteinte de trisomie 21.