FORMATION « SOLIDARITE ET COOPERATION SECURISEE IMPLIQUANT DES ACTEURS DE L’IAE, EN MATIERE DE REPONSES A LA COMMANDE PUBLIQUE »

Publié le 22 mars 2024
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Achats Responsables

Dans le cadre de démarches d’accompagnement des SIAE sur les marchés publics et les achats socialement responsables en Ile-de-France, et des opportunités de nouvelles coopérations liés aux jeux olympiques et paralympiques 2024, le GRAFIE amplifie son action en proposant une formation dédiée au montage de coopérations stratégiques et aux moyens permettant de sécuriser juridiquement ces coopérations.

 

Public visé : permanents des SIAE franciliennes engagées ou en démarches d’engagement sur des réponses en groupement sur des marches publics ou privés

 

Pré-requis : Connaître les bases de l’achat public et des achats socialement responsables (clauses d’exécution, allotissements, DCE, formulaires DC1, DC2, etc.) et de la construction d’une offre économique (tarification et négociation, etc.)

 

Objectif général : Qualifier professionnellement les participants à agir et interagir au service des personnes éloignées de l’emploi dans le domaine des achats publics et privés, en sécurisant juridiquement leurs démarches de coopération par des conventions ad’hoc

 

Intervenants : 

  • Patrick Faure, expert et formateur sur les achats socialement responsables ;
  • Maitre Vahit Polat, avocat spécialisé en droit des affaires et droit des contrats.

 

Inscription à l’aide du lien :https://forms.gle/m5LMbfrHWH5JZXoZ8

 

Objectifs stratégiques :

-  Savoir identifier les formes de groupements, sous-traitance et partenariat en commande publique ou privée

 - Savoir négocier et formaliser des alliances stratégiques et solidaires à l’échelle d’un territoire ou d’une activité économique

- Optimiser la sécurité juridique de ses démarches, notamment au regard du délit d’entente illicite

- Coordonner et valoriser ses actions dans une convention sous seing privée

 

Programme :

 

I – LA FORMALISATION SECURISEE ET EQUILIBREE D’UNE COOPERATION

 

                A – Les groupements momentanés d’opérateurs économiques

                               1 / Les différents modèles de GMOE et leurs fonctionnements

                               2 / Les principaux points de vigilance pratique

 

                B – Les autres formes de coopération intégrées

                               1 / La sous-traitance et les accords-cadres

                               2 / Les relations entre fournisseurs et donneurs d’ordres

 

II – LA SOLIDARITE ENTRE ACTEURS ET LE DELIT D’ENTENTE ILLICITE

 

                A – Les conventions sous seing privé

                               1 / Les joint-ventures

                               2 / Les ententes illicites

 

                B – Les relations entre entreprises – hors marché

                               1 / Les fédérations professionnelles

                               2 / La liberté d’association

 

Lieu : Paris intramuros ou porte de Paris

Horaires : Le 5 avril 2024 de 9h à 17h

 

Frais d’inscription : Gratuit. Les frais sont pris en charge avec le soutien des partenaires DRIEETS IDF ; Région IDF et Fonds Social Européen (FSE)

 

Inscription à l’aide du lien :https://forms.gle/m5LMbfrHWH5JZXoZ8

 

 

 

Pour toute information complémentaire :