Formation « Achats socialement responsables et clauses d’insertion : construire une commande adaptée au secteur de l’Insertion par l’Activité Economique »

Publié le 28 septembre 2023
Tag(s)
Achats Responsables

Formation à destination des acheteur.euse.s francilien.ne.s.

 

Les 15 et 29 novembre 2023, de 9h à 17h. La participation aux deux journées est obligatoire.

 

Formulaire d'inscription accessible en bas de page

 

  • PUBLIC VISÉ

 

 

Cette formation s’adresse aux personnes agissant dans le cadre des politiques d’achats : acheteur.euse.s, direction des achats, service juridique.

 

Elle s’adresse aux donneurs d’ordres publics ou privés d’Ile-de-France : collectivités, Services de l’Etat, établissements publics, bailleurs sociaux, entreprises.

 

  • PRE-REQUIS

 

Connaître les principes fondamentaux de l’achat public et les logiques d’achat responsable.

 

Prendre connaissance, en amont de la formation, du replay d’un webinaire de présentation du secteur de l’Insertion par l’Activité Economique.

 

 

  • ENJEUX
 

L’Ile-de-France compte aujourd’hui plus de 500 Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE). Pionnières dans la création d’activités et d’emplois, elles constituent un vivier d’entreprises et d’associations performantes et responsables. Partenaires de leurs territoires, elles démontrent au quotidien leur expertise en matière d’accompagnement humain.

 

Depuis une quinzaine d’années, les achats socialement responsables se développent toujours davantage en Ile-de-France. Les objectifs de développement durable inclus dans la réglementation (PNAD, SPASER, loi AGEC, loi ASAP…) comme la conduite d’une démarche de RSE, renforcent le rôle important des acheteurs publics et privés dans le soutien aux actions d’Insertion par l’Activité Economique (IAE), bénéfiques aux personnes éloignées de l’emploi.

 

La diversification des modes d’achats socialement responsables ainsi qu’un contexte changeant (efficience de la commande publique, évolution des pratiques d’achats socialement responsables, externalités positives des achats, démarche d’analyse de coût global…) amènent le GRAFIE, l’inter-réseau francilien de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE), à proposer une formation alliant théorie et pratique, pour outiller les donneurs d’ordres publics et privés sur ces enjeux et ces démarches.

 

  • OBJECTIF GENERAL 

 

Développer les compétences des participants dans le domaine des achats publics, socialement responsables, en tenant compte des activités des SIAE du territoire et des personnes éloignées de l’emploi, qu'elles accompagnent.

 

  • OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

 

  • Connaitre le secteur de l’IAE, ses différents secteurs d’activités, ses missions ;
  • Identifier les principales règles de droit et dispositions promouvant les achats socialement responsables, notamment dans le code de la commande publique ;
  • Savoir conduire des actions de sourcing auprès des SIAE de son territoire, pour valider une opération d’achat socialement responsable ;
  • Formaliser l’exigence d’insertion dans les documents du marché ou d’un partenariat ;
  • Optimiser la programmation des marchés pour développer les achats socialement responsables ;
  • Susciter l’adhésion de l’ensemble des parties prenantes autour d’une démarche d’achat socialement responsable.

 

  • P R O G R A M M E

 

Première journée : le 15 novembre 2023

 

Module 1

 

Compétences traitées

  • Identifier les SIAE ;
  • Comprendre leurs conventionnements et leur réglementation.

Contenus

  • Approche historique de l’IAE ;
  • Les différents conventionnements IAE dans le code du travail ;
  • Le secteur de l’IAE en Ile-de-France.

Module 2

 

Compétences traitées

  • Mobiliser les leviers des achats socialement responsables au service de l’inclusion.

Contenus

  • Le soutien aux projets d’insertion par voie de subvention ; 
  • Clauses sociales d’insertion : savoir la mettre en œuvre de manière opérationnelle : formalisation dans le RC et CCTP, gérer l’obligation de suivi, etc. ;
  • Autres leviers du code de la commande publique et privée : 
  • Marchés d’insertion ;
  • Critères de performance en matière d’insertion professionnelle ;
  • Marchés réservés.
  • Témoignage d'un donneur d'ordres

 

Deuxième journée : le 29 novembre 2023

 

Module 3

 

Compétences traitées

  • Articuler les principales règles et outils de procédure d’achat public pour optimiser les achats socialement responsables vers l’IAE ;
  • Identifier le rôle des acteurs.

Contenus :

  • Construire un retro planning en mode projet pour bâtir des programmations efficientes ;
  • Focus sur les marchés réservés et sur les marchés avec critères d'attribution sur l’insertion professionnelle ;
  • Optimiser l’allotissement et ses procédures adaptées.

Module 4

 

Compétences traitées

  • Coordonner la mise en œuvre d’une démarche d’achat socialement responsable ;
  • Valoriser les impacts sociaux dans le cadre d’un reporting RSE

Contenus :

  • Adopter une démarche décloisonnée ;
  • Diagnostiquer ses forces internes « aidantes » pour accompagner les démarches du référent/pilote des objectifs ;
  • Appréhender les enjeux de réponses en groupements momentanés d’entreprises ;
  • Les enjeux de valorisation des impacts d’utilité sociale pour l’acheteur et les éléments obligatoires de reporting au niveau des opérateurs.

 

  • MODALITES PEDAGOGIQUES

 

Apports théoriques, études de cas, analyse de documents, échanges de pratiques, témoignages.

 

  • INFORMATIONS PRATIQUES

 

Le nombre de places est limité.

 

DATES :  2 journées en présentiel : les 15 et 29 novembre 2023, de 9h à 17h. La participation aux deux journées est obligatoire.

 

LIEU DE FORMATION : Au siège francilien de la Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France : 30 boulevard de Chanzy 93100 Montreuil.

 

ORGANISME :  Formation dispensée par la Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France (organisme de formation N°1175224527).

 

COUT : La formation est gratuite, dans le cadre du soutien financier adressé au GRAFIE, par la DRIEETS IDF, la Région Ile-de-France et le FOND SOCIAL EUROPEEN.

 

 

  • INSCRIPTIONS

 

LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION EST ACCESSIBLE EN CLIQUANT ICI.

 

  • CONTACTS

 

Mehdi Nekrouf : Chargé de mission Achats Socialement Responsables, GRAFIE : mehdi.nekrouf@grafie.org / 06 31 21 69 58 ;

Steven MARCHAND, Chargé de mission IAE/Emploi, Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France : steven.marchand@federationsolidarite-idf.org / 06 75 86 67 75.