Fonds de soutien pour les entreprises franciliennes touchées par les émeutes de juin 2023
Publié le 8 septembre 2023
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Insertion par l'Activité Économique (IAE)
La Région Ile-de-France, met en place une enveloppe allant jusqu'à 10 000€, pour les structures qui ont été touchées par les émeutes survenues à partir du 27 juin. ATTENTION : l'aide est ouverte jusqu'au 30 septembre 2023.
Qui est éligible ?
- Les entreprises, associations, professionnels
- Les entreprises franciliennes ayant une activité économique (commerçant, artisan, profession libérale, entreprise indépendante..) y compris les franchisées
- Avec un effectif de 0 à 50 salariés
- Dont l'établissement est situé en Ile-de-France
- Et dont le lieu d'activité ou le véhicule professionnel a subi des dégradations (vitrines détruites, magasins incendiés, pillés et saccagés, etc.) pendant les émeutes urbaines survenues à compter du 27 juin 2023.
Quoi est éligible ?
- Les dépenses immobilisables H.T (inscrites à l'actif), y compris les franchises
- Non indemnisées par l'assurance ou tout autre acteur
- Relatives aux dommages causés par les émeutes urbaines survenues entre le 27 juin et le 8 juillet. Ex. : travaux de démolition, de réparation, de remise en état et reconstruction, équipement, véhicule professionnel, franchise…
Pour en savoir plus sur les démarches, et les contacts : ici