DGEFP - Mesures à destination des SIAE

Publié le 19 mars 2020
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Insertion par l'Activité Économique (IAE)

Dans ce document émis par la DGEFP, vous trouverez listées les mesures auxquelles ont accès les SIAE dès maintenant et celles prévues dans les prochains jours :

 

Date de publication : 19/03

 

1 / Les SIAE peuvent bénéficier des mesures de droit commun du chômage partiel (indépendamment de leur statut commercial, associatif – sauf celles portées par une collectivité).  

 

Dans ce cadre, le reste à charge lié au versement de l’indemnité est nul pour l’employeur (un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC). Pour le salarié rémunéré au niveau du smic, le dispositif garantit intégralement le maintien de sa rémunération.

 

Le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ doit faire face à une forte affluence. Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

 

2 / Le recours au chômage partiel peut s’appliquer pour tout ou partie des salariés (en insertion ou non). 

 

Les heures effectivement travaillées (sur site ou télétravail) des salariés couverts par l’aide au poste peuvent continuer à être déclarées auprès de l’ASP selon le processus habituel étant entendu que chômage partiel et aide au poste ne sont pas cumulables.

 

Consulter le site :  https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

 

Pour le maintien à domicile concernant les parents d'enfants de moins de 16 ans sur https://declare.ameli.fr/

 

3 / Toutes les mesures de droit commun pour le maintien dans l’emploi et la viabilité des entreprises (dispositif exceptionnel de report des charges sociales et fiscales, report d’échéances bancaires et garanties d’Etat…) s’appliquent aux acteurs de l’inclusion. 

 

Pour compléter les dispositifs de droit commun et prendre en compte le cas échéant de certaines spécificités, les fonds existants (FDI pour l’IAE) pourraient être utilisés pour accompagner les structures et les aider à s’adapter aux circonstances exceptionnelles. 

 

Une proposition en cours d’élaboration sera soumise à la consultation des représentants des secteurs concernés. En parallèle, seront recensées les mesures d’accompagnement prises notamment par BPI et France Active.

 

4 / Des mesures complémentaires sont d’ores et déjà identifiées et vont être mises en œuvre dans les prochains jours :

  • suspension des agréments pendant la période d’activité partielle (ou prolongation / process en cours de calage avec Pôle emploi) ;
  • prolongation de la période de reconduction automatique des annexes financières (via un arrêté) ;
  • mobilisation des moyens du PIC pour les actions de formation à distance permettant la couverture des frais pédagogique et des coûts salariaux.

 

 

II – Communication 

 

-          élaboration d’un Q/R « insertion » mis en ligne dans les prochains jours ;

-          organisation de points réguliers avec Direccte et réseaux IAE 

Enfin, pour toutes les questions que vous vous posez sur le Covid-19 et en particulier sur les déplacements des salariés,  nous vous invitons à consulter le site  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus