Covid-19 : QR Maintien et reprise de l'activité

Publié le 5 mai 2020
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Insertion par l'Activité Économique (IAE)

Q/R du Ministère du Travail (lien ci-dessous) actualisé le 25/05
Q/R de la Direccte (questions-réponse ci-dessous) : dernières mises à jour le 05/05

 

A noter : Ce Q/R est en complément du Q/R du Ministère du travail à destination des secteurs IAE et EA. N'hésitez pas à consulter au préalable ce document. Le Q/R ci-dessous vous est proposé en complément, si votre question n'a pas obtenu de réponses ou mérite des précisions.

 

  • Quelle est la possibilité pour les SIAE de se fournir en équipements de protection (masques et gants) actuellement introuvables, maintenant et lors de la reprise d'activité, et quand ?

 

Le GRAFIE organise actuellement une remontée des besoins aux partenaires publics et aux fournisseurs de matériel de protection afin de permettre à chaque salarié (en insertion et permanent) de SIAE de travailler dans des conditions sanitaires réglementaires. Pour toutes questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter à partir du formulaire associé.

 

  • Arrêt de 21 jours pour « les personnes à risques » : rôle de la CPAM et de la médecine du travail. Comment informer les salariés ? : Quelles responsabilités légales de l'employeur ?

 

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), dans son avis du 14 mars, a établi une liste de pathologies à risque de développer une forme sévère de la maladie COVID-19.
Depuis le 18 mars 2020, le téléservice de déclaration en ligne a été étendu aux assurées enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse et aux assurés pris en charge au titre d’une affection de longue durée (ALD) au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la Santé Publique (voir question précédente).
Si aucune solution de télétravail n’est envisageable, elles se déclarent, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur https://declare.ameli.fr/ pour demander directement à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts. Ils pourront être déclarés rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
Attention : Pour les autres (hors ALD et les femmes enceintes au 3e trimestre), c’est-à-dire pour les assurés rentrant dans la liste des personnes à risques mais non prise en charge par l’assurance maladie au titre d’une ALD, ils devront se rapprocher de leur médecin traitant ou d’un médecin de ville pour évaluer si leur état nécessite un arrêt de travail.