Covid-19 - Les questions-réponses Etat - IAE

Le Ministère du Travail (DGEFP) a transmis le 24/03 un document à destination des acteurs de l'inclusion. Il condense les réponses aux principales interrogations des structures inclusives. Parmi celles-ci :

- Les structures d’insertion par l’activité économique sont-elles éligibles au dispositif d’activité partielle ?

- Puis-je cumuler pour un même salarié l’indemnisation liée à l’activité partielle et l’aide au poste IAE ?

- Que déclarer dans l’Extranet IAE de l’ASP pour mes salariés ?

- Quelles mesures pour compenser les pertes de chiffre d'affaires pour obligation de fermeture d'activité ?

Les réponses sont à retrouver dans le document.

Plusieurs points ne sont pas encore stabilisés. Parmi ceux-ci, des interrogations subsistent sur les conditions de recours au chômage partiel dans l’IAE, les critères d'accessibilité n'étant pas clairement définis. 

Par ailleurs la DGEFP confirme la mobilisation du FDI pour les structures d’insertion en difficulté, mais selon des modalités qui ne sont pas encore connues.

Enfin, certaines interrogations ne sont pas levées concernant le PIC IAE. En effet la mise en place de dispositifs de formation à distance, encouragée par l'Etat dans ce contexte, est en réalité bien difficile à concrétiser. Des réponses quant au "rattrapage" des heures de formation annulées seront donc à apporter dans les semaines qui suivent.

Dès que ces réponses seront connues, nous ne manqueront pas de vous les relayer sur grafie.org. Dans l'intervalle, n'hésitez pas à nous contacter pour faire remonter vos questions, attentes sur notre formulaire contact.