Activité partielle, maintien de l’activité, les liens utiles
Qui contacter en cas de questions sur son activité en situation de confinement ? Comment me fournir en matériel de protection pour mes salariés ? Quelles sont les consignes de sécurité dans mon secteur d’activité ? Vous trouverez toutes les sources pouvant répondre à vos questions ci-dessous :
Les contacts utiles :
-> Un numéro national unique : Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : Numéro vert : 0800 705 800, de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 20 h le samedi
-> Le collectif bénévole Ergonomes solidaires met à disposition une plateforme d’appel dont le but est de répondre aux questions des chefs d’entreprise concernant : l’organisation du travail, la prévention, la gestion du télétravail, les mesures organisationnelles et techniques. Appel gratuit au : 09 80 80 8200
-> Le Conseil Régional met à disposition un numéro régional unique : 01 53 85 53 85 (du lundi au vendredi de 9h à 18h), ainsi qu'un mail : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr, afin de répondre à vos questions sur l'accompagnement de la Région aux entreprises dans le cadre du chômage partiel, des aides à la reprise et face aux difficultés économiques.
Les dossiers ressources :
-> L’ANACT propose un dossier dans lequel vous trouverez peut-être vos réponses sur : comment manager à distance, comment combiner continuité de l’activité et protection des travailleurs, ou encore, comment organiser le télétravail
- Le chômage partiel :
-> La page explicative du Ministère du travail sur le chômage partiel : qu'est-ce-que l'activité partielle, comment se déclarer en activité partielle, ainsi qu'un questions - réponses Coronavirus et activité partielle
-> Des simulateurs de montants des indemnités de chômage partiel sont mis à disposition des salariés et de leurs employeurs
-> Le pas à pas proposé par la Direccte IdF pour accéder au dispositif, de la création de son compte jusqu'à la saisie de la demande d'indemnisation
- L'arrêt de travail :
* Pathologies et arrêt de travail : L’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr ». L’objectif est de permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19. Ameli.fr rend possible la demande d'arrêt de travail en ligne. Le salarié peut également se connecter pour demander, sans passer par son employeur, à être mis en arrêt de travail. Plus d'informations sur les personnes concernées et la démarche à suivre en suivant ce lien.
* Arrêt de travail et garde d'enfants : L'Assurance Maladie propose une démarche simplifiée d'arrêt de travail pour tout parents d'enfants de moins de 16 ans. Le téléservice « declare.ameli.fr » permet d'effectuer la déclaration. Plus d'informations en suivant ce lien.
- Le maintien/reprise de l’activité :
* Avant de penser à tout maintien/reprise de l'activité : Le Ministère du Travail propose une plaquette précisant les mesures que l’employeur doit mettre en place pour protéger la santé de ses salariés.
* L’activité ne pouvant se maintenir sans gel hydro-alcoolique, masques de protection et autres équipements de protection ou de désinfection,les pouvoirs publics organisent les filières d'approvisionnement :
-> L'Etat propose une plateforme permettant aux professionnels de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité. Attention : inscription obligatoire.
-> Le Conseil Régional Île de France assure une centrale d’achats, qui négocie les tarifs et vous met en lien avec un fournisseur à même de vous livrer en masques, gants, gel hydro-alcoolique.
* Afin de participer à l'effort actuel en production de matériel de protection, de nombreuses démarches ont émergé d'entreprises cherchant à reconvertir leur activité en urgence, intensifier leur production. Les SIAE ont toute leur place dans ces initiatives, encouragée par les pouvoirs publics qui propose de les accompagner pour ce faire :
-> Projet Résilience : Le projet Résilience est un groupement national de PME, EA, SIAE. Leur objectif est d’assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français. Porté par Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi, ce projet s'adresse ainsi à toute SIAE qui voudrait participer à cet effort productif inédit. Pour rejoindre le projet Résilience, veuillez contacter les responsables via l'adresse suivante : masquesresilience@gmail.com
-> Le Conseil Régional Île de France propose une aide économique de la Région pour accroître vos capacités de production de ces produits stratégiques et/ou financer certains coûts afférents. Cette aide PM’up COVID-19 vous concerne si vous produisez actuellement des produits stratégiques, ou vous pourriez à court terme en produire. Plus d'informations sur ce document.
* Situation selon les métiers :
Le Ministère du travail met à disposition des fiches conseil métier par métier concernant le maintien de l’activité dans le contexte actuel, dont :
-> la fiche "Aide à domicile"
-> la fiche "Collecte des ordures ménagères"
-> la fiche "Travail sur un chantier de jardins ou d’espaces verts"
-> la fiche "Prestataire d'entretien de locaux"
-> la fiche "Travail dans le maraîchage"
-> la fiche "Travail en boucherie, charcuterie, traiteur"