Le financement de l'IAE par l'Etat : un bilan 2019

Si le premier semestre 2020 a fait l'objet de plusieurs études démontrant un fort impact du Covid-19 sur les structures d'insertion par l'activité économique, il est intéressant de se pencher sur les premières données de bilan disponibles pour l'année 2019. Le Projet de loi de règlement du budget de l’État pour 2019 présente en effet des éléments de bilan comptable sur l'IAE. Promulgué le 13/05, il a été enrichi depuis de précisions quant aux dépenses concernant l'IAE.

 

Comme prévu, ce bilan des dépenses de l'Etat montre que l'aide au poste est en augmentation entre 2018 et 2019, passant de 889,78 millions d’euros à 940.70 millions d’euros. C’est donc logiquement que l’aide au poste pour chaque catégorie de SIAE est également en progression. Un bémol toutefois concernant les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI). Comptabilisées ensemble dans le bilan des dépenses 2018 et séparément en 2019, il s’avère que le cumul des dépenses pour les deux catégories en 2019 (216.21 M €) est inférieur au solde de 2018 (235.55 M€) (voir tableau ci-dessous). 

 

Le soutien de l’État au secteur de l’insertion par l’activité économique en 2018 et 2019

Type de structures d’insertion	Aide au poste en 2018 (en millions d’euros)	Aide au poste en 2019 (en millions d’euros)
Associations intermédiaires (AI)	23.87	24,70
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)	624.22	634,41
Entreprises d’insertion (EI)	232.55 (commun EI +ETTI)	165,70
Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)	X	50,51
Total de l’aide au poste	899.21	940,70

 

Sources :

Projet de loi de règlement et RAP 2018, n° 102 - Accès et retour à l'emploi, Justification au premier euro, Sous action 2

Projet de loi de règlement et RAP 2019, n° 102 - Accès et retour à l'emploi, Justification au premier euro, Sous-action 02.02

 

 

 

En se concentrant maintenant sur la seule année 2019, il est intéressant de constater certaines évolutions contradictoires. En premier lieu, il apparaît que la dépense effective de l'État est supérieure à la prévision budgétaire en ce qui concerne l'IAE, cette dernière s'établissant à 890 millions d'euros.

 

Cette évolution, encourageante en apparence, cache néanmoins des disparités selon les SIAE. Le comparatif entre les crédits alloués aux SIAE (regroupées par types de SIAE) en 2019, et les crédits prévisionnels de début d'année est à ce titre éloquent. En observant les chiffres (voir tableau ci-dessous), il apparaît que l'évolution globalement positive de l'aide au poste en 2019 cache en réalité des évolutions divergentes selon les types de structures. Alors que les EI et les ETTI voient leurs crédits étoffés par rapport au prévisionnel, les AI et ACI sont moins bien dotés qu'initialement prévu.

 

Le soutien de l’État au secteur de l’insertion par l’activité économique en 2019

Type de structures d’insertion	Dotation initiale pour 2019 (en millions d’euros)	Dépense atteinte en 2019 (en millions d’euros)
Associations intermédiaires (AI)	30,04	24,70
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)	639,19	634,41
Entreprises d’insertion (EI)	156,56	165,70
Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)	47,14	50,51
Total de l’aide au poste	889,78	940,70

 

Source : Projet de loi de règlement et RAP 2019, n° 102 - Accès et retour à l'emploi, Justification au premier euro, Sous-action 02.02

 

La comparaison entre types de structures est d’autant plus intéressante si nous croisons l’évolution des dotations et le taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des SIAE. Dans le tableau ci-dessous, la part des salariés en sortie de parcours qui s’insèrent dans l’emploi est présentée telle que prévue dans le projet annuel de performance de l’Etat en 2019, et telle qu’effectivement atteinte fin 2019.

 

La performance moyenne de chaque type de SIAE dans l’année est assez mitigée, avec seules les ETTI et les AI qui atteignent des résultats supérieurs au prévisionnel, dépassant même les objectifs de performance fixés (colonne de droite). Les EI et ACI sont en deçà des objectifs, et notamment les EI.

 

 Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économique

	Unité	2019 Prévision PAP 2019	2019 Prévision actualisée	2019 Réalisation	2020 Cible PAP 2019
Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie d’une entreprise d'insertion (EI)	%	39	32	26.5	40
Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie d’une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)	%	47	48	51.4	48
Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie d’une association intermédiaire (AI)	%	37.5	38	47.2	38
Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des ateliers et chantiers d'insertion (ACI)	%	28,0	30	26.0	30

 

Source : Projet de loi de règlement et RAP 2019, n° 102 - Accès et retour à l'emploi, Justification au premier euro, Objectifs et indicateurs de performance, Objectif 3, Indicateur 3.2

 

Avec ces résultats, il est alors intéressant de faire un parallèle avec les fluctuations de l’aide au poste prévisionnelle et définitive. Il apparaît pour le moins une absence totale de corrélation entre aide au poste et objectifs atteints. Si les ETTI et le AI sont toutes deux à satisfaire les attentes de la DGEFP, les ETTI voient leur aide au poste prévisionnelle confirmée en fin d’année là où les AI constatent des dépenses en baisse en rapport au prévisionnel. De la même manière, les EI et ACI partagent le fait de ne pas atteindre les objectifs fixés par l’Etat. En revanche, si les ACI constatent une révision à la baisse de l’aide au poste par rapport aux prévisions de début d’année, il n’en est rien pour les EI pour lesquelles l’Etat augmente ses dépenses par rapport au prévisionnel.

 

Ces données rendent perplexe sur la méthode d’attribution finale de l’aide au poste par type de SIAE. Il est trop tôt pour en tirer des conclusions d’ordre plus général. Les taux d’insertion pour l’année 2019 sont provisoires, ce qui incite d’autant plus à rester prudent sur les arbitrages de fin d’année. Mais à ce stade de l’analyse, les éléments à disposition nous incitent à nous interroger sur des choix d’attribution financière par types de SIAE qui ne s'expliquent pas. Nul doute que la consolidation des données à disposition permettra de lever ces questionnements.