Fonds de soutien pour les entreprises franciliennes touchées par les émeutes de juin 2023

Publié le 8 septembre 2023
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Insertion par l'Activité Économique (IAE)

La Région Ile-de-France, met en place une enveloppe allant jusqu'à 10 000€, pour les structures qui ont été touchées par les émeutes survenues à partir du 27 juin.  ATTENTION : l'aide est ouverte jusqu'au 30 septembre 2023.

 

Qui est éligible ? 

  • Les entreprises, associations, professionnels
  • Les entreprises franciliennes ayant une activité économique (commerçant, artisan, profession libérale, entreprise indépendante..) y compris les franchisées
  • Avec un effectif de 0 à 50 salariés
  • Dont l'établissement est situé en Ile-de-France
  • Et dont le lieu d'activité ou le véhicule professionnel a subi des dégradations (vitrines détruites, magasins incendiés, pillés et saccagés, etc.) pendant les émeutes urbaines survenues à compter du 27 juin 2023.

 

Quoi est éligible ?

  • Les dépenses immobilisables H.T (inscrites à l'actif), y compris les franchises
  • Non indemnisées par l'assurance ou tout autre acteur
  • Relatives aux dommages causés par les émeutes urbaines survenues entre le 27 juin et le 8 juillet. Ex. : travaux de démolition, de réparation, de remise en état et reconstruction, équipement, véhicule professionnel, franchise…

 

Pour en savoir plus sur les démarches, et les contacts : ici