Enveloppes EDEC et IAE et modalités de financement 2020 : les informations à jour
Comment sont prises en charge les formations des salariés en insertion par le Plan d’Investissement des Compétences de l’Insertion par l’activité économique ?
Cet article, publié une première fois en Avril 2020, a été mis à jour le 06 Juillet 2020. Il détaille les informations dont nous disposons début à cette date.
Il précise la règle générale, et ses déclinaisons par OPCO.
Pour certains OPCOs, une fiche détaillée est proposée avec toutes les informations nécessaires pour leurs adhérents. Elles redirigent notamment vers les formulaires de demande de prise en charge et la procédure de versement de contribution.
Vous pouvez également consulter la fiche récapitulative des OPCO de l'IAE qui les présente par secteurs d'activité.
Modalités Enveloppe 2020 : Règle générale
Enveloppe totale
Les formations réalisées jusqu’au 30/06/2020, pour laquelle la demande a été effectuée avant le 31/12/2019, sont prises en charge sur les modalités de l’enveloppe 2019.
Le PIC IAE 2020 financera les formations réalisées du 01/01/2020 au 30/06/2021.
L’enveloppe totale confiée par l’Etat aux OPCO est de 9 266 002€, soit une augmentation de 22% par rapport à 2019 (7 575 004€).
Répartition par OPCO
L'enveloppe EDEC IAE se répartit de façon suivante entre les OPCO :
Pour les entreprises de moins de 250 salariés
La règle générale est la prise en charge par les fonds publics (PIC Etat, fonds légaux OPCO) à 100% des coûts pédagogiques et des frais annexes dans la limite de 70 % du coût total de l’action de formation, comprenant également le coût de rémunération des stagiaires.
Le coût de rémunération est calculé sur la base de 13 euros de l’heure. Pour les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI), la rémunération est prise en charge sur la base du forfait de 13€/H, mais à hauteur de 10%.
Ainsi, pour une formation d’une heure pour 10 personnes dans laquelle les frais pédagogiques s’élèveraient à 130€, et les coûts de rémunération à 130€, le coût total de l’action de formation reviendrait à 260. Sur ce coût, 70% seraient alors pris en charge par des fonds publics, soit 182€. Sur ces 182€, 130€ remboursent les frais pédagogiques, et 52 sont alloués à la rémunération, soit 5,2€ par stagiaire.
Les 30% restants peuvent être pris en compte hors des fonds publics par les OPCO, donc sur leurs contributions conventionnelles ou volontaires. Sinon, ils seront à la charge des SIAE.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés :
La règle générale est la prise en charge par les fonds publics (PIC Etat, fonds légaux OPCO) à 100% des coûts pédagogiques et des frais annexes dans la limite de 60% du coût total de formation, comprenant également le coût de rémunération des stagiaires.
Le coût de rémunération est calculé sur la base de 13 euros de l’heure.
Pour une formation d’une heure pour 10 personnes dans laquelle les frais pédagogiques s’élèveraient à 130€, et les coûts de rémunération à 130€, le coût total de l’action de formation reviendrait à 260. Sur ce coût, 60% seraient donc pris en charge par des fonds publics, soit 156€. Sur ces 156€, 130 remboursent les coûts pédagogiques, et 26 vont à la rémunération, soit 2,6€ par stagiaire.
Les 40% restants peuvent être pris en compte par les OPCOS sur leurs contributions conventionnelles ou volontaires, ou par les SIAE. Sinon ils seront à la charge des SIAE.
Application de la règle générale par OPCO
AKTO :
Les informations concernant les modalités de prise en charge au sein d'Akto arriveront prochainement.
OPCO Santé :
Voir la fiche détaillée sur l'OPCO Santé
L’OPCO Santé indique qu’aucun plafond horaire de financement ne sera appliqué sur les coûts pédagogiques. Le Compte Investissement Formation adhérent (CIFA) est mobilisable pour combler le reste à charge des SIAE.
Les frais annexes seront pris en charge selon l'étude de la nécessité qu'impose la formation.
OPCO des entreprises de proximité (EP)
Voir la fiche détaillée sur l'OPCO EP
Modalités de financement
L’OPCO EP annonce un plafond de 30,33€ TTC par heure de formation et par stagiaire pour les entreprises de moins de 250 salariés, et de 19,33€ TTC pour les autres.
Le remboursement des frais pédagogique est privilégié, mais celui des frais annexes peut-être aussi inclus, après étude de la nécessité qu’impose la formation.
Pour les entreprises adhérentes Coorace, le compte groupe peut être mobilisé.
Montant de l’enveloppe
L’OPCO des entreprises de proximité dispose d’une enveloppe de 371 834€ pour 2020
OPCO Cohésion sociale (CS)
Voir la fiche détaillée de l'OPCO CS
Modalités de financement
Les modalités varient selon les types de structures adhérentes :
Pour les ACI ne relevant pas de la branche des RQ et de la branche des ACI
Un plafond de 13€/h par stagiaire est fixé pour les coûts pédagogiques et les frais annexes. Ce coût est revalorisé à hauteur de 26€/h par stagiaire pour certaines formations spécifiques.
Un forfait de rémunération de 1,30€ par heure de formation est automatiquement appliqué
Pour les ACI relevant des branches RQ et ACI
Un plafond de 13€/h par stagiaire est fixé pour les coûts pédagogiques et les frais annexes. Ce coût est revalorisé à hauteur de 26€/h par stagiaire pour certaines formations spécifiques.
Pour d’autres formations encore, ce plafond est est de 39€ par heure : formations au permis, CACES, recyclage CACES, et évaluation CLEA.
Un forfait de rémunération de 1,30€ par heure de formation est automatiquement appliqué
Pour les AI et les EI
Une partie de la rémunération peut être remboursée si ce plafond n’est pas dépassé. Cette prise en charge sera calculée au regard de chaque dossier afin de respecter la règle de 70% de financement publics et 30% de fonds privés.
Montant de l’enveloppe
L’enveloppe EDEC de l’OPCO de la cohésion sociale est de 4 136 149 € pour 2020.
AFDAS
Modalités de financement
Les informations dont nous disposons sur les modalités de financement de l’OPCO AFDAS sont encore en cours de vérification.
Montant de l’enveloppe
L’OPCO ADAS dispose d’une enveloppe de 665 000€ pour 2020
OPCO Mobilité
Voir la fiche détaillée sur l'OPCO Mobilité
Modalités de financement
Pour l’instant, les informations publiées par l’OPCO Mobilité ne font que reprendre les règles générales précisées ci-dessus.
Les versements volontaires pourront être mobilisés pour le financement des couts pédagogiques et des salaires.
Montant de l’enveloppe
L’OPCO Mobilité dispose d’une enveloppe de 49 775€ pour 2020
OCAPIAT
Modalités de financement
Les informations dont nous disposons les modalités de financement de l’OPCO OCAPIAT sont encore en cours de vérification.
Montant de l’enveloppe
L’OPCO OCAPIAT dispose d’une enveloppe de 27 000 euros pour 2020.
OPCO 2I
Modalités de financement
L'OPCO 2i n'impose pas de plafond horaire sur les coûts pédagogiques.
La prise en charge des frais pédagogiques, des frais annexes et de la rémunération se fera dans le cadre du plafond global d'aide à la formation.
Montant de l’enveloppe
L’OPCO 2I dispose d’une enveloppe de 52 000€ pour 2020.
Les formations qui ne seront pas prises en charge sont celles qui relèvent d’obligations légales (sécurité...)
OPCO COMMERCE
Modalités de financement
Les informations dont nous disposons les modalités de financement de l’OPCO COMMERCE sont encore en cours de vérification.
Montant de l’enveloppe
L’OPCO Commerce dispose d’une enveloppe de 17 434€ pour 2020.
Ressources
Annuaire des contacts dans les OPCO à destination des SIAE
Les OPCO de l'IAE présentés par secteurs d'activité