Direccte : jusqu'au 30/09 pour faire votre demande de FDI
Le Ministère du Travail a prévu le déploiement d'un dispositif de soutien exceptionnel de 300 millions d'euros pour les SIAE et les EA. Afin de garantir un déploiement homogénéisé, le premier axe de financement est un forfait destiné à toutes les structures. L'objectif est de "couvrir une part des pertes d’exploitation générées par la crise et des surcoûts liés au maintien d’activité durant la période du confinement."
Le montant du forfait variera selon chaque SIAE. Ainsi, le calcul s’effectuera en fonction :
- du chiffre d’affaire de la SIAE
- de son niveau de charges fixes
- des heures travaillées
Le tout sur la période de mars à août 2020. Pour en savoir plus sur le mode de calcul, veuillez vous reporter sur la circulaire du Ministère du Travail (fiche 1).
La demande de FDI étant ouverte jusqu’au 30/09, nous vous invitons à commencer dès maintenant les démarches pour y avoir accès. Pour cela veuillez suivre les étapes suivantes :
- valider les heures mensuelles via l’ASP au plus vite sur la période mars à aout.
- compléter les heures travaillées (ou estimées pour les mois non clos) sur le simulateur de la plateforme de l’inclusion qui fera un calcul de coût automatiquement : http://fdi.inclusion.beta.gouv.fr
- compléter les annexes 1 (informations complémentaires) et 2 (le pdf issu du simulateur) et transmettre à l’UD qui établira alors la convention. Une trame de l'annexe 1 vous a été transmise par l'UD de votre département. Veuillez ne pas remplir d'exemplaire diffusé par tout autre acteur.
- transmettre à l’UD votre demande d’activité partielle pour juillet et aout si vous êtes toujours dans le cas d’une activité réduite, sinon le versement FDI volet 1 se fera uniquement sur la période mars à juin.